Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://driveandtaste.com (ci-après le « Site »), est édité par :

DRIVE AND TASTE SL Société à responsabilité limitée de droit andorran (Societat Limitada) Siège social : Avinguda d'Encamp, núm. 39, porta 147 — AD200 Pas de la Casa, Principauté d'Andorre Numéro de registre tributaire (NRT) : L-722178-C Numéro d'inscription au Registre de Sociétés : 1714249722178C Capital social : 3 000 € entièrement libéré

Directeur de la publication : le représentant légal de Drive & Taste SL

Contact :

• Courriel : contact@driveandtaste.com

• Téléphone : +33 7 81 09 10 85

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street — 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.com

3. Accès au site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Drive & Taste SL se réserve néanmoins la faculté d'en interrompre l'accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique ou juridique.

L'utilisateur est seul responsable du matériel et des logiciels nécessaires à la consultation du Site, ainsi que des coûts de connexion correspondants.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, charte graphique et arborescence — est la propriété exclusive de Drive & Taste SL ou de ses concédants, et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier le droit andorran et les conventions internationales auxquelles la Principauté d'Andorre est partie.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Drive & Taste SL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs cités sur le Site et appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur citation sur le Site n'emporte aucun droit d'usage au bénéfice de tiers.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du Site

Drive & Taste SL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la qualité des informations diffusées sur le Site. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Drive & Taste SL ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou erreurs, ni des conséquences directes ou indirectes susceptibles d'en résulter.

Les photographies, descriptifs de prestations, itinéraires, partenaires, hébergements, véhicules et prix présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seules les conditions stipulées dans les documents contractuels signés entre Drive & Taste SL et le client font foi.

5.2 Utilisation du Site

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Drive & Taste SL ne pourra être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire ou définitive de l'accès au Site ;

• d'un dysfonctionnement, d'un bug ou d'une erreur technique ;

• d'une incompatibilité avec le matériel, le logiciel ou le navigateur de l'utilisateur ;

• de la présence éventuelle de virus, programmes malveillants ou autres éléments nuisibles dont la propagation serait imputable à un tiers ;

• de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

5.3 Force majeure

Drive & Taste SL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure rendant impossible ou difficile l'exécution de ses obligations ou la mise à disposition du Site.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est Drive & Taste SL, joignable à l'adresse électronique : contact@driveandtaste.com ou à son siège social.

6.2 Données collectées et finalités

Drive & Taste SL collecte et traite les catégories de données suivantes, dans les finalités et sur les bases légales détaillées ci-après :

Finalité Données collectées Base légale Réponse aux demandes de contact Nom, prénom, e-mail, téléphone, message Mesures précontractuelles / intérêt légitime Inscription à un événement (rallye, expérience) Identité, coordonnées, données de réservation, informations relatives au véhicule, préférences gastronomiques Exécution du contrat Gestion de la relation commerciale et client Identité, coordonnées, historique des échanges et des prestations Exécution du contrat / intérêt légitime Facturation et obligations comptables Identité, coordonnées, identifiants fiscaux, données de paiement Obligation légale Communications marketing (newsletter, offres) E-mail, prénom, préférences Consentement Mesure d'audience et amélioration du Site Données de navigation, identifiants techniques Consentement (cookies)

6.3 Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de Drive & Taste SL. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites :

• aux prestataires techniques de la société (hébergeur, prestataires d'emailing, outils de gestion commerciale, prestataires de paiement) ;

• aux partenaires opérationnels (hôtels, restaurants, prestataires automobiles) pour la bonne exécution des prestations souscrites ;

• aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires sur demande légale.

Drive & Taste SL ne procède à aucune vente ni cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Durées de conservation

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

• Données clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à compter de la dernière prestation ;

• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales applicables ;

• Données de connexion et cookies : durée maximale de 13 mois.

6.5 Transferts hors Espace économique européen

La Principauté d'Andorre bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Décision 2010/625/UE du 19 octobre 2010) reconnaissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Les transferts de données depuis l'EEE vers Drive & Taste SL en Andorre sont en conséquence licites au sens du RGPD.

Aucun transfert de données vers un pays tiers ne bénéficiant ni d'une décision d'adéquation ni de garanties appropriées n'est effectué sans en informer préalablement la personne concernée.

6.6 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la Llei 29/2021, del 28 d'octubre, qualificada de protecció de dades personals (loi andorrane sur la protection des données), toute personne dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à : contact@driveandtaste.com ou par courrier postal au siège social de la société.

6.7 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de :

• l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA) — www.apda.ad ;

• ou l'autorité de contrôle compétente du lieu de résidence habituelle de la personne concernée, notamment, pour les résidents français, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6.8 Sécurité

Drive & Taste SL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment de protéger les données contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

7. Cookies

7.1 Définition

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site, permettant de stocker et de lire des informations relatives à sa navigation.

7.2 Catégories de cookies utilisées

Le Site est susceptible d'utiliser les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (session, préférences linguistiques, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur ;

• Cookies de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation et l'usage du Site afin de l'améliorer ;

• Cookies de personnalisation et de communication marketing, destinés à adapter les contenus, offres et messages présentés à l'utilisateur.

7.3 Gestion du consentement

Lors de la première visite du Site, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois et peut être retiré ou modifié à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible depuis le Site ou via les paramètres du navigateur.

7.4 Paramétrage du navigateur

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Ce paramétrage peut toutefois entraîner une dégradation de l'expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Drive & Taste SL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de protection des données personnelles. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8.2 Liens entrants

La création d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de Drive & Taste SL. Tout lien établi sans autorisation, en particulier à des fins commerciales, publicitaires, dénigrantes ou de détournement de clientèle, est interdit et pourra faire l'objet de poursuites.

9. Crédits

• Conception, développement et édition : Drive & Taste SL

• Hébergement : Hostinger International Ltd

• Crédits photographiques et vidéos : Drive & Taste SL et ses partenaires, sauf mention contraire

10. Modification des mentions légales

Drive & Taste SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l'évolution du Site, de son activité ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit andorran.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des juridictions de la Principauté d'Andorre.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs reconnues dans le pays de résidence habituelle de l'utilisateur lorsqu'il agit en qualité de consommateur au sens du droit applicable.